• Newsletter
  • E-Revue
  • Apps Mobile
  • Santélog.com

Infirmier

  • Accueil
  • S’inscrire
  • S’abonner
  • Contact
  • Blogs Thématiques
    • Santéblog
    • Médecin
    • Diabète
    • Nutrition
    • Exercice Pro
    • Addictions
    • Allergies
    • Cancer
    • Dermato
    • Diagnostic
    • Fibromyalgie
    • Gynéco
    • Microbiote
    • Neuro
    • Obésité
    • Pédiatrie
    • Sommeil

RESPONSABILITÉ CIVILE MÉDICALE: Nouvelle réforme, nouveau plafond de garantie à 8 millions

Publié le : Déc 12, 2017 @ 7 h 19 min

Avec la nouvelle réforme de la RCP, le plafond de garantie passe de 3 à 8 millions d’euros, nous rappelle le service juridique de la MACSF. Mise en œuvre depuis le 1er janvier 2012, la réforme s’articule autour de 2 axes, le relèvement des plafonds de garanties et la création d’un fonds de garantie des accidents médicaux. Elle permet ainsi de sécuriser l’activité des professionnels de santé libéraux.

Le montant minimal légal de garantie passe de 3 à 8 millions d »euros par sinistre et de 10 à 15 millions d’euros par année pour les contrats d’assurance conclus, renouvelés ou modifiés à compter du 01/01/12. Certaines mutuelles comme la MACSF et Le Sou Médical ont décidé de faire bénéficier tous leurs assurés de cette couverture dès le 1er janvier 2012 sans majoration de la cotisation RCP.

La création d’un fonds de garantie des accidents médicaux qui bénéficie à tous les professionnels de santé (médicaux ou paramédicaux) exerçant en libéral en cas de dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic et de soins. Le fonds intervient pour les réclamations déposées à compter du 1er janvier 2012 en cas:

– d’expiration de la garantie (notamment au-delà des 10 ans après la cessation définitive de l’activité professionnelle),

– d’épuisement de la garantie, c’est-à-dire au-delà des plafonds de garanties.

Le fonds doit indemniser les victimes et leurs ayants droit sans possibilité de recours contre le professionnel de santé.

Le fonds de garantie est alimenté par une contribution annuelle forfaitaire obligatoire fixée par décret entre dont le montant varie de 15€ à 25€ selon l’activité exercée. Elle est appelée auprès des seuls professionnels de santé médicaux ou paramédicaux exerçant en libéral même à titre partiel.

Source: MACSF Pour en savoir plus Vidéos : Responsabilité du médecin, de l’infirmier(ère) et de l’aide-soignant(e)

Lire aussi : Responsabilité MÉDICALE: 20.000 déclarations aux assureurs, quelle compétence des experts médecins?

RESPONSABILITÉ MÉDICALE : Vers une mutualisation plus large ? –

Retrouvez les Dossiers (Pour y accéder, vous devez être inscrit et vous identifier)

La responsabilité civile professionnelle de l’infirmière libérale (1/8)

Responsabilité de l’infirmière (1/9)

Déc 12, 2017loicgicquel

Partager cet article :

La SIMULATION en Santé, un outil possible de développement professionnel continu?INFORMATION du PATIENT: Une obligation, et des recommandations de la HAS
  Articles Conseillés  
 
TRANSPARENCE.sante.gouv.fr: Un début de Sunshine Act à la Française
 
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ: Et si les travailleurs non-salariés étaient laissés pour compte ?
 
SOINS à DOMICILE: Pourquoi les visites devraient durer au moins 30 minutes
 Publicité 
 Rechercher 
 Publicité 
 Articles récents 
  • COVID-19 : De nombreux cas de délire pourraient être évités 10 janvier 2021
  • CICATRISATION des PLAIES : Le pansement usagé pour comprendre sa biologie 1 octobre 2020
  • SALON INFIRMIER 2020 : Découvrez le programme ! 8 juillet 2020
  • COVID-19 : Un pic inimaginable de stress pour les médecins et les infirmières 24 juin 2020
  • DIPLÔME D’ETAT D’INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE (IPA) 17 juin 2020
 Espace Connaissances 
  • Cathétérisme veineux, risque infectieux, et antiseptiques
  • Soins des plaies tumorales
  • Soins des plaies : Continuité hopital-ville
  • Maladie veineuse, ulcère veineux et compression
 Qui Sommes-Nous ? 
About Us
CGU
2017 © Infirmier Blog